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La RSE en 20 définitions

RSE, RSO, ESG, ODD… Autant d’acronymes que de définitions spécifiques permettant un cadre clair à notre sujet de prédilections, la RSE. Retrouvez dans cet article 10 définitions qui proviennent de notre Guide – La RSE en 20 Définitions. Pour vous le procurer, c’est par ici. Definition 1 – RSE La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou responsabilité sociale […]

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RSE, RSO, ESG, ODD… Autant d’acronymes que de définitions spécifiques permettant un cadre clair à notre sujet de prédilections, la RSE.

Retrouvez dans cet article 10 définitions qui proviennent de notre Guide – La RSE en 20 Définitions. Pour vous le procurer, c’est par ici.


Definition 1 – RSE

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission Européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

Pour faire plus simple, c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

La norme ISO 26 000, que l’on définit dans notre livret blanc, sert de cadre de référence en axant la RSE autour de 7 piliers :

  • Gouvernance de l’organisation
  • Droits de l’Homme
  • Relations et conditions de travail
  • L’environnement
  • Loyauté des pratiques
  • Questions relatives aux consommateurs
  • Communauté et développement local

 

La RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille (au même titre que le développement durable concerne chaque personne).

Définition 2 – RSO

a RSO se traduit par un comportement transparent et éthique qui doit :

  • contribuer au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ;
  • prendre en compte les attentes des parties prenantes ; respecter les lois en vigueur et être compatible avec les normes internationales ;
  • être intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ;

et se décline, dans le cadre d’une gouvernance organisée, autour des six thématiques fondamentales définies par l’ISO 26 000.

Quelques intérêt pour mettre en place une stratégie RSO :

  • identifier et maîtriser les risques
  • innover et économiser
  • analyser et développer sa performance globale
  • améliorer son image vers l’extérieur
  • renforcer son bien être en interne.

Définition 3 – ODD

Les objectifs de développement durable (ODD) définissent un monde souhaitable pour toutes et tous. Ils s’appliquent à toutes les nations, entreprises et individus.

Ils sont au nombre de 17 et peuvent servir de base pour la mise en place d’une stratégie RSE.

Retrouvez l’ensemble des 17 ODD et des actions concrètes à mettre en place sur notre Guide, Appliquer concrètement les ODD.

Définition 4 – CSRD

La directive « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a pour objectif de renforcer la NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière des sociétés européenne.

La CSRD a pour objectif principal d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées.

La CSRD sera progressivement mise en oeuvre dès 2024.

Elle concernera :

  • Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens, dont les PMEs cotées, à l’exception des microentreprises telles que définies par la directive Comptable.
  • Toutes les grandes entreprises européennes, cotées ou non, au-dessus de deux des trois seuils suivants :
    • 250 salariés ;
    • 40 M€ de chiffre d’affaires
    • 20 M€ de total de bilan.
  • Les filiales ou succursales européennes de sociétés non-européennes dont le chiffre d’affaires dans l’UE est supérieur à 150M€.

Définition 5 – Développement durable

Le développement durable a été introduit en 1987 par la Première Ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland le définissant comme un développement « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Durant le Sommet de la Terre à Rio en 1992, la notion est officiellement définie comme « un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. »

Il est ainsi représenté selon ses trois piliers :

développement durable

Définition 6 – ISO 26000

La norme ISO 26 000 est un standard international donnant des lignes directrices aux entreprises pour appliquer la RSE.

Elle repose sur 7 points centraux :

  • Environnement
  • Loyauté des pratiques
  • Gouvernance de l’organisation
  • Relations & conditions de travail
  • Droits de l’Homme
  • Questions relatives aux consommateurs
  • Communautés et développement local

Etant une norme, elle n’oblige pas les entreprises à la suivre. L’ISO 26 000 peut s’appliquer pour tout type d’entreprises. Sa flexibilité permet également à chaque société de l’appliquer.

 

Définition 7 – Norme ISO

L’ISO est l’acronyme de International Organization for Standardization (Organisation Internationale pour la Normalisation). C’est une organisation non-gouvernementale qui édite des normes internationales dans différents domaines (plus de 19 500 normes). Elle est constituée en réseau d’instituts nationaux de normalisation, et compte aujourd’hui plus de 160 organismes nationaux.

La première norme ISO date de 1951, l’organisation est quant à elle fondée en 1947.

L’Organisation réunit des experts qui élaborent des normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux.

Définition 8 – Labellisation

Un label est « un outil de marquage, un moyen d’information du public sur les propriétés et les qualités objectives d’un produit, d’un ouvrage, d’une information, d’un bâtiment, d’une procédure, etc.« 

D’après une étude menée par Goodwill, seulement 2 % des entreprises françaises sont labellisées ou publient des informations RSE actuellement.

La labellisation peut apporter de nombreux avantages, mais reste encore inatteignable pour certaines entreprises qui ne parviennent pas à s’y retrouver parmi les labels. Voici les trois principaux labels généralistes en RSE.

Définition 9 – ESG

« ESG » est un sigle international utilisé pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Ces trois critères forment les trois piliers de l’analyse extra-financière.

Le critère environnemental tient compte de : la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, impact carbone, prévention des risques environnementaux.

Le critère social tient compte de : la prévention des accidents, de la parité et du nombre de personnes en situation de handicap, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la supply chain et le dialogue social.

Le critère de gouvernance tient compte de : l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion, la présence d’un comité de vérification des comptes, lutte contre la corruption, respect de la transparence de la rémunération des dirigeants, relation entre les actionnaires.

La différence avec la RSE ? Les critères ESG concernent principalement le milieu financier.

Définition 10 – ISO 14 001

L’ISO 14001 spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental pouvant être utilisé par un organisme pour améliorer sa performance environnementale.

L’ISO 14001 est destinée à être utilisée par les entreprises souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable.

En cohérence avec sa politique environnementale, les résultats escomptés d’un système de management environnemental incluent :

  • l’amélioration de la performance environnementale ;
  • le respect des obligations de conformité ;
  • la réalisation des objectifs environnementaux.

L’ISO 14001 s’applique à tout type d’entreprise et permet d’améliorer de façon systématique le management environnemental.

Définition 11 – ISO 9001

L’ISO 9001 définit les critères applicables à un système de management de la qualité.

Les entreprises souhaitant être certifiée doivent :

  1. Démontrer leur aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients, légales et applicables,
  2. Viser à accroître la satisfaction clients par l’application efficace du système.

Qui est concerné ? Toute organisation, grande ou petite, quel que soit son secteur d’activité.

Plus d’un million d’entreprises et organismes possèdent la certification ISO 9001. 

Définition 12 – Agenda 2030

L’Agenda 2030, c’est le programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté en 2015 par les 193 États membres de l’ONU. L’Agenda 2023, c’est 17 Objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles (ou sous-objectifs).

L’Agenda 2030 a fusionné l’agenda du développement et celui des Sommets de la Terre.

Le but est de dessiner une feuille de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de société.

Tous les Etats sont considérés comme en « voie de développement durable ».

 

Définition 13 – Bilan Carbone

Le bilan carbone est un outil qui permet de calculer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise donnée. Grâce aux résultats obtenus, l’entreprise peut avoir une idée de l’empreinte carbone qu’a son activité sur l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne le réchauffement climatique.

Le bilan carbone est un des outils clés pour lancer une bonne stratégie RSE au sein de son entreprise. 

En effet, c’est une démarche qui permet de faire un état des lieux complet de l’existant, de prévoir une feuille de route adaptée aux enjeux et à l’ambition de l’entreprise, de déployer efficacement des actions.

Le Bilan Carbone a plusieurs avantages :

  • Identifier les principales sources de leurs émissions ;
  • Hiérarchiser et prioriser les domaines à améliorer ;
  • Avoir une vision globale de son empreinte carbone ;
  • Construire une image plus positive de l’entreprise.

Apprenez-en plus en lisant notre article Bilan Carbone : élément clé d’une stratégie RSE ?

Définition 14 – QVCT

QVCT est l’acronyme de Qualité de Vie et des Conditions de Travail. 

Elle découle directement de la QVT, qui avait été définie en 2013 par l’ANACT. Cela correspondant « aux actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail et la performance globale ». 

En 2013, l’ANI QVT (Accord National Interprofessionnel pour la Qualité de Vie au Travail) est le premier document officiel à mentionner la QVT. 

Il propose la définition suivante : « Un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. ».

Retrouvez encore plus d’infos sur notre article QVCT : Guide complet

Définition 15 – Entreprise à mission

On entend souvent parler soit de société à mission soit d’entreprise à mission. 

Cette appellation est apparue suite au rapport « Entreprise et intérêt général » engagé par le gouvernement d’Edouard Philippe en 2018 puis à la loi Pacte du 22 mai 2019. Pour la première fois en France, cette loi permettait de définir les notions « d’intérêt social », « raison d’être » et le concept de « société à mission ». Une petite révolution pour le monde de l’entreprise. 

Avant d’aller plus loin, précision importante. La mention “entreprise à mission” n’est pas un statut juridique. Si on devait comparer, ce serait plutôt l’équivalent d’un label, une preuve d’engagement.

Et plus concrètement ? Une société à mission s’engage non plus uniquement sur les résultats financiers mais, au contraire, elle prend également en compte les enjeux sociaux et environnementaux (et donc plus largement les enjeux de Développement Durable).

Autrement dit ? Elle ne se concentre plus seulement sur ses objectifs, mais elle prend en compte son écosystème et les impacts qu’elle peut avoir sur ce dernier.

Et ce n’est pas seulement du déclaratif. Il s’agit d’intégrer cette approche de manière concrète (dans la compatibilité, définition des objectifs, rémunération des dirigeants indexée sur ces résultats, etc.).

Pour en savoir plus sur l’entreprise à mission, lisez notre article « Entreprise à mission : guide complet »

Définition 16 – Matrice de double matérialité

La matrice de double matérialité permet de reconnaître l’impact des activités d’une entreprise non seulement financiers, mais également extra-financiers. Jusque-là, les entreprises publiaient généralement un rapport d’activité, axé sur la partie financière. Il s’agit maintenant d’aller plus loin et de mesurer l’impact de l’entreprise sur le changement climatique. 

En d’autres mots ? Mesurer les répercussions des activités de l’entreprise sur l’ensemble de ses parties prenantes et son écosystème (employés, investisseurs, candidats, clients, partenaires, etc…). 

Cette approche doit se traduire par un rapport d’impacts non-financiers (qui vient alors en complément du rapport d’activité). C’est une façon d’avoir une vision complète et éclairée des impacts de l’entreprise et de pouvoir avoir davantage d’éléments pour définir une feuille de route cohérente pour les années à venir.

Cette approche a de nombreux avantages, parmi lesquels :

  • C’est un bon levier pour piloter l’entreprise ;
  • Cela permet d’améliorer la réputation de l’entreprise ;
  • Cela permet d’anticiper les exigences réglementaires

Pour en savoir plus sur la matrice de double matérialité, lisez notre article « Matrice de double matérialité : qu’est-ce que c’est ? »

Définition 17 – Transition énergétique

La transition énergétique peut se définir comme le passage d’un système énergétique reposant majoritairement sur les énergies fossiles, non-renouvelables et émettrices de gaz à effet de serre (gaz naturel, charbon, pétrole), vers un mix énergétique comprenant une majorité d’énergies renouvelables (énergies solaire, nucléaire, éolienne, géothermique, hydraulique et marémotrice).

La transition énergétique vise à réduire l’impact environnemental de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie, dès aujourd’hui et pour demain.

En France, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) donne un cadre et des objectifs à atteindre, tels que :

  • Diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
  • Réduire de 40% les émissions de GES entre 1990 et 2030 ;
  • Réduire la consommation énergétique de 20% d’ici 2030 ;
  • Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 40% en 2030 par rapport à 2012 ;
  • Diminuer de 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025 ;
  • Lutter contre la précarité énergétique des ménages et affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie.

Définition 18 – Mix énergétique

Le mix énergétique est « la répartition des différentes sources d’énergie primaire utilisées pour répondre aux besoins d’une région donnée en  de production d’électricité, mais aussi de transport ou de production de  ou de froid, le tout aussi bien pour l’industrie que pour les particuliers. »

Le mix énergétique se compose ainsi aussi bien d’énergies non-renouvelables que renouvelables. L’enjeu réside en une bonne allocation avec une majorité d’énergies renouvelables.

Le mix énergétique français est majoritairement composé de nucléaire (70%), viennent ensuite les EnR.

Définition 19 – Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) ont un rôle essentiel pour la vie sur Terre. Sans eux, la température moyenne sur Terre serait de -18 °C et la vie n’existerait peut-être pas.

Les principaux GES tels que définis dans le Protocole de Kyoto sont les suivants :

  • Le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • Le méthane (CH4) ;
  • Le protoxyde d’azote (N2O) ;
  • L’hexafluorure de soufre (SF6) ;
  • Hydrocarbures (HFC) ;
  • Perfluorocarbures (PFC).

Mais s’ils sont essentiels, pourquoi devons-nous les limiter ? Car ils retiennent la chaleur dans l’atmosphère.

Et si une partie est produite naturellement, une autre bien trop majoritaire est produite par les activités humaines. Il y a ainsi un lien de causalité entre activités anthropiques et réchauffement climatique.

Définition 20 – SME

Un Système de Management Environnemental (SME) est un outil de gestion permettant aux entreprises de structurer leur démarche. C’est-à-dire de s’organiser afin de pouvoir : estimer, réduire et maîtriser leurs impacts sur l’environnement.

Le SME est un processus d’amélioration continue qui a pour objectif d’améliorer la gestion et les performances environnementales. Il s’agit d’une démarche volontaire. Il existe différents référentiels sur lesquels une entreprise peut se baser pour mettre en place un SME.

Par la suite, l’entreprise devra faire appel à un Organisme Tiers Indépendant (OTI), pour qu’il réalise un audit environnemental. Cela permettra à l’entreprise de savoir si elle est conforme à la législation en vigueur et notamment à ces référentiels (ou à un d’entre eux).

L’audit permet de :

  • Crédibiliser l’information et la communication extra-financières de l’entreprise et valider le respect du cadre légal.
  • Contribuer à l’amélioration des systèmes de management de l’entreprise.
  • Contribuer à impliquer les équipes de reporting, fiabiliser les procédures de reporting, améliorer le référentiel d’indicateurs et le processus de collecte.

Pour découvrir 10 autres définitions tels que XXXX, c’est par là.

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11-12-2023

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