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Loi Climat : qu’est-ce qui change vraiment ?

Dans un contexte de crise sanitaire, écologique et financière inédite, l’année 2021 marque un tournant dans l’évolution de la prise de conscience des individus sur ces enjeux. Une crise marquée par le réchauffement climatique, connue pour son accélération sans précédent et ses effets irréversibles sur l’écosystème. Il est donc essentiel que les entreprises soient conscientes […]

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Dans un contexte de crise sanitaire, écologique et financière inédite, l’année 2021 marque un tournant dans l’évolution de la prise de conscience des individus sur ces enjeux. Une crise marquée par le réchauffement climatique, connue pour son accélération sans précédent et ses effets irréversibles sur l’écosystème. Il est donc essentiel que les entreprises soient conscientes de leur impact sur l’environnement et agissent en conséquence. Le moment est donc venu de mettre en place des actions concrètes et accessibles à tous, une première étape d’effectuée avec la Loi Climat.

Les principales mesures

Le projet de la Loi Climat porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Il a été adopté par l’Assemblée Nationale le mardi 4 mai 2021. Cette loi sera à l’origine de changements majeurs pour notre société. Une façon de responsabiliser les individus, et de faire entrer l’écologie dans les vies de tout un chacun.
Le texte issu des propositions de la Convention Citoyenne, a en effet pour but d’impacter les aspects de la vie quotidienne avec une batterie de mesures dont voici quelques exemples :

=> La suppression des lignes aériennes intérieures, lorsqu’un trajet en train de moins de 2h30 est possible,
=> L’augmentation significative du nombre de collectivités proposant chaque jour un repas végétarien pour permettre aux Français de choisir leur menu selon leurs préférences alimentaires,
=> L’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles (carburants, fioul, gaz…) pour inciter à réduire la place des produits les plus polluants dans la publicité,
=> Un nutri-score pour le carbone, une nouvelle étiquette sera affichée sur les produits pour informer les Français de l’impact climatique de ce qu’ils consomment et pour inciter les entreprises à concevoir leurs produits de manière responsable.
=> La création d’un délit d’écocide, permettant de punir davantage le banditisme environnemental avec une peine encourue de 10 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 4,5 millions d’euros.

L’ensemble de ces mesures permettront d’atteindre notre objectif d’une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. L’Union européenne a, par ailleurs, renforcé cet objectif et aspire désormais à une réduction de 55%.

Pour en savoir plus sur l’historique des travaux et des mesures prises : Dossier de Presse – Projet de loi climat et résilience

Qu’en est-il des entreprises dans le projet de loi climat ?

Selon une étude de l’ONG Carbon Disclosure Project, une centaine de très grandes entreprises seraient à elles seules responsables de 71% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Avec en tête, les producteurs d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz).

D’après un rapport d’OXFAM, sur 35 entreprises analysées, seules 3 entreprises du CAC40 auraient des engagements compatibles avec un réchauffement inférieur à +2°C. L’enquête révèle également que, malgré les engagements des entreprises, le niveau d’émissions du CAC40 nous mène vers un réchauffement climatique de +3,5°C d’ici à 2100, une température bien au-delà de l’objectif de 1,5°C prévu dans l’Accord de Paris en 2016.

Les entreprise ont plus que jamais un rôle majeur à jouer dans la transition écologique. Et en plus des défis économiques et sociaux, elles doivent désormais avoir un impact positif sur la société tout en respectant l’environnement. Ces enjeux sont par ailleurs de plus en plus plébiscités par les consommateurs, les collaborateurs, les collectivités, actionnaires, mais aussi les investisseurs… de quoi motiver les entreprises à aller plus loin dans leur démarche. 

Et l’un des objectifs déclarés du projet de loi sur le climat et la résilience, est de soutenir « la transition des modèles de production pour qu’ils soient décarbonés ». Mais si les mesures prises paraissent légères par rapport aux changements nécessaires pour amorcer la transition à toutes les échelles de l’entreprise, la loi ouvre quand même des chantiers prometteurs et propices au changement. Score carbone sur les biens de consommations non alimentaires, transparence renforcée vis-à-vis des consommateurs, rénovation énergétique des bâtiments, développement de la consigne, généralisation du vrac sur 20% des surfaces de ventes… les secteurs d’activité impactés par ces changements sont nombreux et permettent donc malgré tout de mettre le pied à l’étrier.

Prise de conscience des dirigeants, PME, ETI et Grands groupes

Une enquête réalisée auprès de dirigeants d’entreprises sur la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux a relevé que 88% des dirigeants de PME et de grandes entreprises prennent conscience qu’ils ont une responsabilité dans cette transition écologique. Ils sont prêts à faire évoluer leur modèle, et ce quelle que soit la taille de leur entreprise. Il leur faut maintenant un nouveau cadre pour innover et accélérer en ce sens.
D’autres chiffres importants montrent que les dirigeants ont envie d’aller de l’avant, par exemple :

– 95% indiquent que le fait de développer un modèle d’entreprise où il est agréable de travailler constitue un important facteur de motivation,
– 92% se disent soucieux de développer une activité respectueuse de l’environnement,
– 69% estiment que la valeur générée par leur entreprise doit permettre de favoriser la transition écologique de leur entreprise.

Pour en savoir plus sur l’enquête réalisée par Harris interactive : Présentation des résultats

Des solutions existantes

Mise en place d’un label, de nouveaux outils digitaux ou de programmes solidaires… Pour assurer cette transformation, de multiples solutions s’offrent aux entreprises, mais celles-ci ont avant tout besoin d’être guidées et accompagnées dans leur démarche.

CitizenWave, première plateforme collaborative dédiée au développement durable, permet de sensibiliser, impliquer et renforcer l’engagement de vos collaborateurs dans une stratégie RSE concrète. Au-delà de sa technologie, CitizenWave accompagne les entreprises à chaque étape du développement de leur stratégie, grâce à des mécanismes d’action rapides à mettre en œuvre.

Pour en savoir plus : Comment adopter une stratégie environnementale efficace et adaptée ?

Pour aller plus loin…

Pour optimiser cette transition, les entreprises peuvent également travailler sur leur « raison d’être » ou pour les plus matures d’obtenir le statut d' »entreprise à mission ». Ainsi, avec la Loi Pacte promulguée en 2019 en France, il est désormais possible pour les entreprises de formaliser leur volonté d’orienter une partie de leurs objectifs prioritaires au-delà de la sphère économique stricte.

La mise en valeur de ces objectifs dans les statuts, à travers une volonté de partage et d’implication des parties prenantes de l’entreprise et notamment des collaborateurs, est un puissant moteur de motivation pour l’entreprise et son écosystème. A ce jour, 123 entreprises se sont dotées d’une raison d’être.

Souvent décrite comme la nouvelle colonne vertébrale de l’entreprise, la raison d’être est le signe que les entreprises ont de nouveaux défis devant elles : à la fois pour embarquer les collaborateurs mais aussi pour bâtir un nouveau cap stratégique tout en pérennisant leur modèle économique.

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28-05-2021

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